Gouvernance forestière en RDC : IRI-RDC co-organise un atelier multipartite autour du dossier des 48 concessions de conservation

: IRI-RDC co-organise un atelier multipartite autour du dossier des 48 concessions de conservation L’Initiative Interreligieuse pour les Forêts Tropicales en République Démocratique du Congo (IRI-RDC) a co-organisé, aux côtés du Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT) et des délégués de la société civile environnementale, l’ouverture d’un atelier multipartite crucial consacré à l’examen des 48 contrats de concessions forestières de conservation à visée carbone.

Réunissant une cinquantaine de parties prenantes (institutions publiques, société civile, experts juridiques, chercheurs et délégués des provinces concernées) à la salle Kahuzi Biega (Immeuble Tembe na Tembe) à Kinshasa, ces assises s’inscrivent dans la mise en œuvre des engagements de transparence pris par la RDC, notamment dans le cadre du partenariat avec l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI).

Fidèle à sa mission de protection des forêts tropicales et de défense des droits des peuples autochtones et communautés locales, IRI-RDC a joué un rôle capital dans la co-organisation de cette session, en apportant un appui financier déterminant et en contribuant activement aux travaux techniques aux côtés de ses partenaires.

Au centre des échanges figurait la publication, dans le numéro spécial du Journal Officiel du 25 mai 2026, de 48 contrats datés du 24 mars 2017, soit un délai de publication de 3 349 jours (près de neuf ans) au lieu du délai légal de 60 jours imposé par le décret n° 011/26 du 20 mai 2011.

: IRI-RDC co-organise un atelier multipartite autour du dossier des 48 concessions de conservationLes interventions des experts, notamment Me Willy Elua Imanda (Juriste principal à l’APEM), Me Augustin Mpoyi (Conseiller Technique Principal de CODELT) et M. Issa (expert en cartographie), ont mis en lumière plusieurs zones d’ombre préoccupantes :

  • Une concentration foncière sans précédent : Les 48 contrats sont répartis entre quatre sociétés liées à un même groupe et dirigées par une même personne (Global Treaty Corporation, International Consulting Business, BIG TRUST et BRIC). Elles cumulent à elles seules 13 565 415 hectares, soit environ 5 à 6 % du territoire national (l’équivalent de la superficie de la Grèce ou de trois fois le Parc National de la Salonga). Chacune de ces sociétés dépasse individuellement le plafond légal fixé à 500 000 hectares par l’article 92 du Code forestier.
  • Des irrégularités procédurales : Les analyses juridiques relèvent l’absence de documentation attestant le respect des formalités substantielles exigées par le Code forestier et le décret n° 011/27 (absence d’enquêtes publiques préalables, défaut de dossiers provinciaux ou d’offres techniques et financières documentées, questionnements sur la compatibilité avec le moratoire forestier). Un faisceau d’indices, incluant une numérotation continue (n°020 à 067) et une date de signature unique, appelle à des vérifications approfondies sur la qualité des signataires et l’immatriculation des sociétés au RCCM à l’époque des faits.
  • Des chevauchements préoccupants : Les données cartographiques révèlent que ces concessions se superposent non seulement au « Couloir Vert », mais empiètent également sur des aires protégées, des carrés miniers et, plus gravement, sur des terroirs coutumiers et des Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL), menaçant directement les droits fonciers des populations locales.

Six défis majeurs pour le « Pays-Solution » et le marché du carbone

Comme l’a rappelé Me Mpoyi lors de son intervention : « Un pays-solution ne se décrète pas, il se démontre à travers les outils de gouvernance ». Alors que la RDC vient de se doter d’un cadre légal régulant le secteur à travers l’Ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 portant régime juridique du marché du carbone, les participants ont souligné que la crédibilité des crédits carbone congolais dépend avant tout de la légalité des titres fonciers qui les portent.

Les travaux en groupes thématiques et les échanges s’articulent ainsi autour de six implications majeures pour l’avenir du bassin du Congo :

  1. Le respect de la légalité et du moratoire forestier ;
  2. La transparence dans l’attribution et la publication des contrats ;
  3. La sauvegarde des droits des communautés locales et peuples autochtones ;
  4. L’intégrité du marché du carbone et la prévention des risques de double comptage ;
  5. La cohérence de l’aménagement du territoire ;
  6. La crédibilité de l’État congolais auprès de ses partenaires et investisseurs.

À l’issue de ce processus de concertation, les co-organisateurs et les parties prenantes finaliseront une déclaration commune, un mémorandum assorti de recommandations concrètes à l’intention de la Ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du Climat, ainsi qu’un point de presse pour porter ces conclusions devant l’opinion publique nationale et internationale.

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