Réforme foncière en RDC : Les organisations de la Société civile environnementale appellent à des mesures d’application inclusives pour sécuriser les terres communautaires :
L’Initiative Interreligieuse pour les Forêts Tropicales (IRI-RDC) en partenariat avec le CAGDFT, la DGPA et avec l’appui de la Rainforest Foundation Norway ont organisé une retraite stratégique à Kinshasa-Kinkole du 12 au 14 mars 2026. Cette rencontre a porté sur l’analyse de la nouvelle loi foncière promulguée le 30 décembre 2025 et s’est clôturée par l’adoption d’une feuille de route visant à renforcer la sécurisation des terres des communautés locales et des groupes vulnérables, notamment les femmes, les jeunes et les peuples autochtones pygmées.
Les experts de la société civile ont recommandé à Madame la Ministre d’État, ministre des Affaires foncières O’Neige N’sele, la mise en place d’une Task force pour accélérer l’élaboration des mesures d’application de cette loi en cohérence avec le Document de Politique Foncière Nationale.
Au cours des échanges, les participants ont examiné les forces, faiblesses et ambiguïtés de la loi n°25/062, en parallèle avec d’autres textes connexes, ainsi que les engagements internationaux et nationaux de la RDC en matière de gouvernance foncière et climatique, notamment le partenariat Forest & Climate Leaders’ Partnership (FCLP) et l’Initiative pour la Forêt d’Afrique Centrale (CAFI). Ils ont salué la récente validation du Plan Foncier National, cadre programmatique qui reprend les orientations stratégiques du DPFN et dont l’adoption en Conseil des ministres est attendue pour ouvrir la voie à des stratégies provinciales.
La nouvelle loi introduit des avancées notables telles que la reconnaissance des terres communautaires, la consécration des droits coutumiers, des garanties contre les déplacements forcés, des mécanismes de compensation en cas d’expropriation, l’obligation d’une enquête publique préalable avant l’attribution de concessions rurales et l’intégration de sauvegardes sociales et environnementales dans les décisions foncières. Toutefois, les experts ont relevé des défis majeurs, notamment l’absence de mécanismes clairs pour la formalisation et la certification des droits coutumiers, le manque d’outils opérationnels comme les registres fonciers communautaires ou les systèmes locaux d’information foncière, ainsi que certaines ambiguïtés concernant la prise en compte des peuples autochtones pygmées.
Une liste de mesures d’application a été proposée, incluant le développement d’outils de documentation et de reconnaissance des droits coutumiers, la mise en place de dispositifs locaux de gestion de l’information foncière et le renforcement de la cohérence entre la réforme foncière et les politiques sectorielles liées à la forêt, à l’agriculture et à l’aménagement du territoire. Les participants ont souligné que la sécurisation des terres coutumières constitue un levier stratégique pour réduire les conflits fonciers, promouvoir la paix sociale et soutenir les engagements climatiques de la RDC.
La rencontre, organisée par l’Initiative Interreligieuse pour les Forêts Tropicales (IRI-RDC) en partenariat avec le CAGDFT, la DGPA et avec l’appui de la Rainforest Foundation Norway, s’est conclue par l’adoption d’une feuille de route stratégique. Celle-ci prévoit la restitution des analyses auprès d’un groupe élargi de la société civile environnementale, des confessions religieuses membres de l’IRI-RDC et des chefs coutumiers, ainsi que la mise en place d’un cadre de dialogue permanent entre la société civile et le ministère des Affaires foncières. Les conclusions seront consolidées dans un document d’orientation stratégique destiné à alimenter le dialogue national sur la réforme foncière et à soutenir les efforts du gouvernement pour transformer les avancées juridiques en mécanismes concrets au service des communautés locales et de la gestion durable des terres.
