Le groupe de travail foncier de la société civile valide la note de contribution au projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980

Dans le cadre d’appui au processus de la réforme foncière conduit par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo depuis 2012, L’IRI-RDC a participé à une réunion de travail sur les outils de la revue légale de concession foncière de plus de cinq (05) hectares et la validation de la note de contribution au projet de loi modifiant la loi en vigueur lancée depuis 2023. Ladite réunion a été organisée par le Groupe de travail thématique 5 de la Société civile à travers le Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales, CAGDFT en sigle, du 18 au 19 juin 2024.